Livraisons et retours gratuits en boutiques !

CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION DU SITE CHRISTINE LAURE

Article 1 : Identité de la société

1.1 Société éditrice

Le site de vente en ligne www.christine-laure.fr (« Site ») est édité par la société, Les Créations LTN, société anonyme, au capital social de 2 156 000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro B 426 150 058, ayant son siège social au 17 rue Marguerite Yourcenar 21077 Dijon Cedex (« la société Les Créations LTN »).

N° de TVA : FR80426150058 
Téléphone : + 33 (0)3 80 70 24 30 (appel et service gratuits).
Fax : + 33 (0)3 80 70 24 40.
e-mail : contacts@christine-laure.fr

Le Directeur de Publication est Madame Christine Lasselin.

1.2 Hébergement

L’hébergement du Site est réalisé par Oxalide, 25 boulevard de Strasbourg, 75 010 Paris.

Téléphone : + 33 (0)1 75 77 16 50 (appel et service gratuits).
Fax : + 33 (0)1 75 77 16 54

Article 2 : Généralités

2.1 Champ d’application et objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») ont vocation à régir les ventes de produits effectuées par la société Les Créations LTN auprès de tous Clients via le Site. En acceptant les présentes CGV, le Client accepte sans réserve le fait que ses achats soient réalisés sans aucun lien avec une activité professionnelle quelconque.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties issus de la mise en ligne des produits proposés sur le Site. Sont en particulier définies les conditions dans lesquelles les commandes des Clients sont passées, livrées, réglées et comment les Clients accèdent aux informations de suivi de leur commande.

2.2 Acceptation des conditions générales de vente

En tout premier lieu, il est précisé que toute commande effectuée sur le Site est soumise aux présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant le paiement de la commande en cochant la case prévue à cet effet. La validation de la commande vaut donc acceptation des présentes CGV.

2.3 Modification des conditions générales de vente

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue utilisée dans les présentes CGV est le français.

Les présentes CGV demeureront en vigueur tant qu’elles resteront accessibles sur le Site. Il est précisé que la société Les Créations LTN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La modification ne prendra effet que pour les commandes passées après la date de mise en ligne de la modification, sauf si cette modification résulte d’une obligation imposée par une loi impérative immédiatement applicable sur le territoire français. Dans cette dernière hypothèse, la société Les Créations LTN en informera immédiatement le Client.

Le Client est informé que les présentes CGV pourront être amenées à évoluer et ce faisant à être modifiées. Le Client est donc invité à les imprimer s’il désire les conserver.

Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. Dans le cas des offres promotionnelles d’une durée limitée dans le temps, l’attention du Client doit être portée sur la limite de validité de l'offre et sur le fait que les offres mises en ligne sont valables jusqu'à épuisement des stocks.

Article 3 : Couverture géographique

Les produits proposés dans le présent site se limite à des livraisons ventes dans les pays suivants :

France Métropolitaine et DOM TOM Zone 1 (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, St Pierre et Miquelon)

Luxembourg

Belgique

Article 4 : Produits

4.1 Caractéristiques des produits

Le Client peut obtenir sur le Site  les caractéristiques et description essentielles concernant les produits présentés, avant de commander le produit choisi. Il peut ainsi connaître les tailles, les couleurs, les compositions, les codes d’entretien ou descriptifs ainsi que le prix.

En complément de ces caractéristiques, des photographies illustrent les produits proposés. Il est cependant précisé qu’il peut exister des différences entre les photos présentées et les produits concernés. C’est la raison pour laquelle ces photos n'engagent pas contractuellement la société Les Créations LTN. Ainsi, l’attention du Client est attirée sur le fait que la photographie représentant le produit n'a qu'une valeur indicative. Des discordances peuvent exister entre la photo et le produit liées au traitement de la prise de vue ou d’édition de la photo elle-même mais aussi à cause d’une traduction spécifique liée aux particularités de l’écran du Client. Il est par ailleurs précisé que toutes les photographies avec mannequin sont retouchées.

Au cas où la société Les Créations LTN ou ses fournisseurs apporteraient des modifications à un produit, la représentation graphique ou photographique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente dès lors que les modifications sont mineures et n’impactent pas de manière importante les caractéristiques des produits.

4.2 Disponibilité des produits

A tout moment la société Les Créations LTN se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits.

Article 5 : Prix

Les prix de vente des produits proposés sur le Site sont indiqués en euros. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement de taux au jour de la passation de commande sera intégralement répercuté sur le prix de vente des produits commandés.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition sont portés à la connaissance du Client avant l'enregistrement de sa commande et sont définis en tout état de cause à l’article 8 ci-après.

Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles. Ils ne peuvent être garantis dans le cas d’une évidente erreur de saisie ou par suite d’une omission. Dans le cas d’un dysfonctionnement du Site ayant pour conséquences de produire des informations erronées au Client, la société Les Créations LTN se réserve le droit d’annuler les commandes en cours et de procéder au remboursement des sommes déjà encaissées qui pourraient y être associées.

La société Les Créations LTN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le nouveau prix est celui qui apparaît clairement sur le site en accompagnement de la désignation du produit. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de commande sur le Site.

Les opérations spécifiques de types "gratuits" "offre lot" ou "bon d’achat", verront les remises associées proportionnellement réparties sur la valeur de chacun des articles achetés par le Client cela dans le cas où il y aurait plusieurs articles dans la même commande sinon la remise est appliquée sur le seul produit acheté.

Article 6 : La commande

6.1 Compte client

La passation d’une commande nécessite, pour le Client de procéder à la création d’un compte client sur le Site. Le Client devra renseigner son nom, son prénom, son adresse, son adresse électronique et il devra choisir un mot de passe.

L’utilisation de l’adresse électronique et du mot de passe associés au compte client est strictement personnelle. A ce titre, le Client reconnaît qu’il est et qu’il reste en toutes circonstances, responsable de toutes les actions exécutées via son compte et de l’utilisation de ses identifiants par des tiers sur le Site tant qu’il n’a pas informé la société Les Créations LTN par tous moyens écrits de l’usurpation ou de l’utilisation frauduleuse de ses identifiants.

6.2 Passation de commande

L'acceptation et la confirmation de la commande sont concrétisées au travers d’un certain nombre de saisies de données sur plusieurs pages-écrans.

6.2.1 Sélection des articles

Sur le Site le Client a la possibilité de sélectionner un ou plusieurs produits au travers d’une recherche par type de produits par thème ou coordonnées.

Le Client ajoute le produit au panier en cliquant sur « Ajouter au panier » et peut soit continuer ses achats en cliquant sur « Continuer mon shopping », soit procéder au paiement du produit en cliquant sur « Passer ma commande ».

Le Client peut à tout moment :

-          vérifier les produits figurant dans son panier : leur quantité, leur montant et les informations détaillées (notamment la description et les frais de livraison) sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône « Mon panier » ou en cliquant sur la photographie du produit,

-          Annuler la commande d’un ou des Produits sur la page « Mon panier »,

-          Insérer un code promotionnel valide et choisir son mode de livraison (qu’il pourra modifier par la suite),

-          Poursuivre sa sélection de produits à l’aide du menu déroulant.

6.2.2 Identification du Client

Le Client est redirigé vers une page d’accueil lui permettant soit de :

-          créer un compte client à partir du formulaire prévu à cet effet, conformément aux stipulations de l’article 6.1 des présentes.

-          se connecter à un compte déjà crée par le Client. A cet effet, le Client renseigne les champs prévus en indiquant son identifiant ainsi que son mot de passe personnel.

6.2.3 Validation de la commande 

Le Client accèdera à la rubrique « Informations de Facturation » dans laquelle il aura la possibilité de sélectionner l’adresse qu’il a renseigné lors de la création de son compte client ou de renseigner une nouvelle adresse. Afin d’avoir accès aux informations relatives à la livraison, le Client clique sur « continuer ».

Le Client confirme la méthode d’expédition choisie. Si le Client choisit la livraison en boutique Christine Laure il devra renseigner un code postal afin de pouvoir sélectionner la boutique de livraison. Si le Client choisit la livraison SoColissimo chez son commerçant ou à son bureau de poste, il devra renseigner une adresse et son numéro de téléphone portable en cas de livraison chez son commerçant. 

Le récapitulatif de la commande s’affichera après avoir cliqué sur « continuer ». Le Client aura la possibilité, avant de valider sa commande de vérifier le détail et le prix total de sa commande et, de corriger les éventuelles erreurs. Le Client choisira son mode de paiement et cochera la case manifestant son acceptation aux présentes CGV.

Après avoir cliqué sur « commander » le Client sera redirigé vers une page sécurisée afin de rentrer ses coordonnées bancaire de manière sécurisée. Le paiement s’effectuera conformément aux dispositions de l’article 7 des présentes. Tant que le paiement n’a pas eu lieu la commande est modifiable à tout moment en cliquant sur l'icône "Mon panier" en haut à droite de l'écran.

L'acceptation définitive s'effectue donc par la saisie des coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d'expiration et numéro de contrôle au dos de la carte) du Client pour le paiement en ligne.

Toute commande avec paiement en ligne ne sera prise en considération que sous conditions :

-          que le pays du lieu de livraison entre bien dans la liste précisée à l’article  2.1 des présentes CGV.

-          de l’acceptation du paiement par le GIE cartes bancaires, interrogé via le serveur de paiement MERCANET SERVEUR de la BNP.

Dès que le Client enregistre sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes CGV, et tous les éléments constitutifs de sa commande que ce soient les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

Toutefois, en dernier recours, le Client dispose, pendant un délai de quatorze (14) jours, du droit de se rétracter, en appelant notamment le service Back Office Commercial Web au (+33)3 80 70 24 30 

(appel et service gratuits), du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont prévues à l’article 9 des présentes CGV.

La société Les Créations LTN transmettra par voie de courrier électronique une confirmation de la commande rappelant tous les éléments qui la constitue. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi de cette confirmation. Cette confirmation devra être conservée par le Client.

6.3 Protection de la marque et des collections

Il est rappelé que les produits qui sont proposés sur le Site de la société Les Créations LTN sont à destination de particuliers pour une consommation personnelle ou familiale. Christine Laure est une marque reconnue qui est distribuée au travers de plusieurs canaux de distribution dont elle maitrise et sélectionne la qualité. Ses collections exclusives peuvent faire l’objet de piratage, de copie, d’imitation et de concurrence déloyale. Les commandes qui viseraient manifestement ou simplement à se procurer des informations sur la collection ne pourront pas être honorées et feront l’objet, le cas échéant, d’un remboursement. De même, toutes commandes qui constitueraient manifestement ou sembleraient constituer une volonté d’approvisionner un réseau de distribution non agréé seront de la même manière annulées et remboursées s’il y a lieu de le faire. Cela reste valable que la commande ait été passée en profitant ou non d’offres de prix promotionnelles seulement offertes par le Site au public.

En tout état de cause, la société Les Créations LTN se réserve le droit d’agir en justice contre l’auteur de ces pratiques.

6.4 Confirmation de commande et archivage de commande

Le numéro de la commande est porté à la connaissance du Client dès l’acception par la banque de la transaction. La confirmation rappelant le numéro de la commande et récapitulant les articles commandés, les frais de port et le mode de paiement est aussitôt envoyée par courrier électronique.

Les commandes sont archivées sur le serveur de la société Les Créations LTN pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la dernière commande pour les commandes inférieure à cent vingt (120) euros. Conformément aux dispositions de l’article L. 213-1 du Code de la consommation, la société Les Créations LTN garantit, à tout moment, l’accès du Client aux contrats conclus entre eux d’une valeur supérieure ou égale à cent vingt (120) euros, pendant dix (10) ans à compter de la date de livraison du produit.

Le Client peut accéder au détail de ses commandes en se connectant à son compte.

Article 7 : Le paiement

7.1 Modalités de paiement

Le paiement s’opère au travers d’une application MERCANET SERVER mise à disposition par la BNP. Les paiements sont ainsi parfaitement sécurisés au travers de la norme de sécurité SSL.La société Les Création LTN accepte les cartes suivantes pour le paiement des commandes enregistrées sur le site :

-          VISA

-          MASTER CARD

-          CARTE BLEUE

La société Les créations LTN se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire du Client pour tout paiement par carte bancaire (recto - uniquement les 4 premiers et 2 derniers chiffres – et verso). Toutes les commandes sont payables en euros. Aucun prélèvement n’est effectué sur la carte bancaire du Client avant la date d’expédition prévue pour la commande ou au plus tard 6 jours après l’enregistrement de la commande. Dans le cas d’une livraison partielle, seule la valeur des produits livrés est prélevée sur la transaction carte bancaire.

7.2 Lutte contre la fraude à la carte bancaire

La société Les Créations LTN souhaite lutter contre la fraude.

La société Les Créations LTN pourra prendre toutes mesures qu’elle jugera utile lui permettant de vérifier qu’il n’y a pas de fraude et que la personne dont le compte bancaire a été débité est bien celle qui a commandé. Dans ce cadre, la société les Créations LTN a notamment recours au protocole de paiement sécurisé 3-D Secure permettant l’authentification du Client. Ce protocole permet de confirmer que le Client est bien le propriétaire de la carte bancaire renforçant ainsi la sécurité des transactions. Pour y parvenir, la société Les Créations LTN aura toute liberté pour vérifier les données personnelles fournies par le Client et pourra obtenir, à première demande auprès du Client, des précisions ou des justificatifs permettant de s’assurer de la concordance des informations. Il pourra ainsi être demandé au Client une photocopie recto verso de sa carte d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Il pourra être également demandé une copie de la carte bancaire (recto - verso) du Client. Ces documents demeureront strictement confidentiels et ne seront en aucun cas divulgués à des tiers.

En cas de doute sur les informations fournies par le Client, la société Les Créations LTN se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison. Il en va de même en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou simplement en cas d'incident de paiement, ou enfin en cas de fraude ou tentative de fraude.

Le Client garantit à la société Les Créations LTN qu'il agit d’une manière licite et agit conformément aux règles de droits. Il garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de son bon de commande.

7.3 Impayés

En cas d’impayé, la société Les Créations LTN se réserve le droits de facturer des pénalités de retard d'un montant égal au taux d'intérêt légal, applicables de plein droit calculés sur les montants totaux impayés à l'issue d'un délai de dix (10) jours suivant la date du rejet de paiement bancaire. La société Les Créations LTN pourra annuler toute commande ou en suspendre la livraison en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce, nonobstant l’application de pénalités de retard calculé au taux d’intérêt légal en vigueur sur le montant total dû.

Article 8 : La livraison

8.1 Le délai de livraison

Les délais de livraison sont communiqués au Client lors de sa passation de commande. Ils sont calculés à partir du jour suivant celui de la validation de la commande par le Client.

Ce délai est estimé en fonction du processus de traitement de la commande dans les entrepôts de la société Les Créations LTN et en fonction des délais de transport proposés par ses partenaires.

Les délais dépendent du choix du mode de transport et du pays concerné. Il est rappelé que seuls les pays suivants sont accessibles pour les commandes et pour les livraisons :

-          France Métropolitaine et DOM TOM Zone 1 (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, St Pierre et Miquelon) ;

-          Luxembourg;

-          Belgique.

8.2 Traitement d’expédition

Le traitement logistique avant expédition de la commande est effectué dans les trois (3) jours ouvrés à compter du lendemain de la validation de la commande par le Client.

8.3 Les modalités de livraison

Il existe plusieurs solutions qui permettent au Client de choisir une formule de livraison la mieux adaptée à ses besoins et à ses contraintes. Certains choix sont impossibles sur certains pays étrangers. Les informations utiles pour faire le choix de la meilleure formule sont précisées sur le Site.

Les livraisons peuvent être exécutées :

1. Dans une boutique à enseigne Christine Laure ;

2. A l’adresse du Client ou à toute autre adresse qu’il aura précisée ;

3. A l’adresse d’un point relais choisie parmi une liste.

En tout état de cause, les Produits  sont expédiés à l’adresse qui a été saisie par le Client sur le Site. La société  Les Créations décline toute responsabilité en cas d’erreur de saisie d’adresse par le Client ayant conduit à un point de livraison erroné.

La société Les Créations LTN s’engage à tout mettre en œuvre afin de respecter les délais indiqués lors de la passation de commande. En tout état de cause, elle s’engage à informer le Client sur d’éventuels retards de livraison.. 

Le Client est en mesure de connaitre la situation de la livraison en cours via la rubrique suivi de commande.

8.3.1 Livraison GRATUITE en boutique Christine Laure

8.3.1.1 Le choix de la boutique

Le Client peut choisir de faire livrer sa commande dans une des boutiques Christine LAURE offrant ce service et située en France Métropolitaine. Aussi, la liste qui est proposée n'est pas exhaustive car elle ne comporte pas l'ensemble des points de vente du réseau Christine LAURE.

Pour faire le choix de boutique, le Client doit indiquer son code postal de façon à obtenir la liste des boutiques les plus proches proposant ce service. Il est néanmoins possible de « dé-zoomer » sur la carte pour sélectionner un autre point de vente qui n'apparaîtrait pas dans la première sélection.

A noter également que le service de livraison en boutique pourra être temporairement suspendu. Bien entendu, dans ce cas, au moment de la commande, l'accès à ce type de livraison ne sera pas proposé.

8.3.1.2 Quand venir prendre possession de la commande ?

Le Client  sera informé par email dès que le colis sera disponible dans la boutique. Il dispose alors de trois (3) semaines pour le retirer, passé ce délai sa commande sera annulée.

Il doit obligatoirement présenter sa confirmation de commande et sa pièce d'identité originale lors du retrait.

Il peut également mandater une tierce personne pour prendre possession de son colis. Dans ce cas, sur place dans le magasin, la personne mandatée devra disposer de sa propre pièce d'identité, de celle du Client et d'un document nominatif écrit et signé l’autorisant à effectuer le retrait.

8.3.2 Livraison à domicile

La société les Créations LTN propose la livraison à une adresse définie par le Client (à domicile, sur le lieu de travail ou chez un tiers qu’il aura désigné ...). L'adresse de livraison peut différer de l'adresse de facturation, dans le cas d'une commande cadeau par exemple. La livraison est assurée par le service So Colissimo de la Poste.

Si le Client ou le destinataire est absent le jour de la livraison, le  facteur laissera un avis de passage qui lui permettra de retirer son colis au bureau de Poste pendant dix (10) jours.

8.3.3 Livraison en point relais

La société les Créations LTN propose également la livraison dans un point relais, via le service So Colissimo de la Poste. Ainsi le Client récupère son colis à l'adresse et à l'heure de son choix. Le point relais garde le colis pendant dix (10) jours à compter de sa réception.Voici les délais d'expédition et les frais d'envoi par pays desservi : 

PAYS

DELAI

FRAIS DE LIVRAISON

 

 

 

FRANCE Métropolitaine

Domicile

Bureaux de poste, points de livraison So Colissimo

 

48 heures

48 heures

 

8€

6€

 

 

 

DOM-TOM Zone 1

Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, St Pierre et Miquelon

Les droits de douanes éventuellement dus sont payables à la réception du colis. 

 

12 à 15 jours

 

15€

 

 

 

BELGIQUE

8 à 15 jours

12€

 

 

 

LUXEMBOURG

8 à 15 jours

12€

 

 

 

8.4 Retards de livraison

Conformément à l’article L. 216-2 du Code de la consommation, il est précisé qu’en cas de dépassement du délai de livraison indiqué au Client et s’il apparait que ce délai constituait pour le Client une condition essentielle du contrat, le Client pourra immédiatement résoudre le contrat.

Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du Client avant sa conclusion. Dans ce cas, le contrat sera considéré comme résolu dès réception par la société Les Créations LTN de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution (courrier ou email aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du Site ). En cas de résolution pour retard de livraison du ou des produits, la société Les Créations LTN s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, et qui correspondent au(x) prix du ou des produits non livrés, au plus tard quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Client a dénoncé le contrat (Article L.216-3 du Code de la consommation).

En tout état de cause, si pour des raisons indépendantes de la volonté de la société Les Créations LTN, cette dernière serait dans l’impossibilité d’exécuter son obligation de livraison (notamment en cas de force majeure ou de rupture de stock), la société Les Créations LTN en informera immédiatement le Client et procédera à l’annulation de sa commande.

Tout problème de livraison (article manquant ou détérioré) peut être signalé au 03.80.70.24.30 ou à l'adresse : contactweb@christine-laure.fr.

Afin d'en obtenir le remboursement, l'article retourné correspondant doit alors parvenir dans les quatorze (14) jours après réception, à l'adresse suivante :

Christine LAURE

17 rue Marguerite Yourcenar

21000 DIJON

8.5 Colis perdu :

Si pour une livraison 48 heures en France métropolitaine, le Client n’a toujours pas reçu son colis à l’issu de ce délais, ni un avis de passage cinq (5) jours après la mise en expédition de sa commande dans le cas d’une livraison standard, il peut prendre contact avec son bureau de poste le plus proche ou au point de livraison Colissimo sélectionné dans sa commande en indiquant son numéro de suivi de colis disponible depuis son compte client ainsi que dans son mail de confirmation d’expédition qui lui a été transmis au moment de l’envoi de sa commande.

Si aucune trace n’est retrouvée, le Client peut prendre contact avec le service logistique client à l’adresse email contactweb@christine-laure.fr.

L’ouverture d’une enquête sera diligentée par la société les Créations LTN dont les résultats seront connus dans un délai de dix (10) à trente (30) jours. En fonction des résultats de cette enquête deux solutions peuvent se présenter :

-          Le colis est retrouvé et dans ce cas, il est réexpédié à l’attention du Client sans préjudice des dispositions prévues par le Code de la consommation en matière de retard de livraison.

Le colis reste introuvable et dans ce cas le Client en sera averti et il sera remboursé du montant du produit perdue ou selon son choix, et en cas de disponibilité du produit, au remplacement de produit perdu.

Article 9 : Rétractation

En application de l'article L. 221-18 du Code de la consommation le Client dispose d’un droit de rétractation.

9.1 Point de départ du délai de rétractation

Lorsque la commande comporte plusieurs produits et plusieurs dates de livraison, le délai de rétractation commence à courir à compter de la date de réception par le Client du dernier produit.

9.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit informer la société Les Créations LTN de sa volonté de se rétracter par l’envoi, dans les délais précités, du formulaire de rétractation (en annexe des présentes), ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Ce formulaire ou cette déclaration devra être envoyée à l’adresse suivante : Les Créations LTN, 17 rue Marguerite Yourcenar 21077 Dijon Cedex, ou via l’adresse électronique suivant : contacts@christine-laure.fr

Lorsque le Client exerce son droit de rétractation via l’adresse mail précitée, la société Les Créations LTN communique sans délai au Client un accusé de réception de la rétractation sur un support durable. 

En cas de litige, il appartiendra au Client de rapporter la preuve qu’il a bien exercé son droit de rétractation, conformément à l’article L. 221-22 du Code de la consommation. 

Les frais de retour des produits concernés restent à la charge du client.

Le service client peut être contacté via son adresse mail : contactweb@christine-laure.fr.
Ou au numéro de téléphone : 03 80 70 24 30 en indiquant à l’opératrice qu’il s’agit d’une rétractation de commande.

9.3 Restitution des Produits

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours (14) jours francs, suivant la communication de sa décision de se rétracter, pour retourner en totalité ou partiellement les produit livrés, à l’adresse suivante : Christine Laure, 17 rue Margurite Youcenar, 21077 Dijon.

 Les frais de retour des produits concernés restent à la charge du Client. Ce retour peut être effectué en boutique ou par la Poste.

            9.3.1 Le retour en boutique 

Le Client peut effectuer un retour dans une des boutiques à enseigne Christine Laure, offrant ce service et située en France Métropolitaine. Pour cela, il  convient de s’assurer que les articles retournés sont :

-          dans leur emballage d’origine,

-          en parfait état de revente et qu’ils n’ont jamais été portés,

-          qu’ils sont accompagnés du bon de commande du Client.

La boutique enregistrera le retour et  remettra au Client un reçu. Celui-ci est à conserver car il est la preuve du dépôt du (des) article(s) dans une boutique Christine Laure.

            9.3.2 Le retour par la Poste

Le Client peut également effectuer un retour pour remboursement par la Poste. Pour cela, il convient de s’assurer que les articles retournés sont :

-          dans leur emballage d’origine, 

-          en parfait état de revente et qu’ils n’ont jamais été portés,

-          qu’ils sont accompagnés du bon de retour édité depuis le compte du client sur le site.

 Afin d'en obtenir le remboursement, l'article retourné correspondant doit alors parvenir dans les 14 jours à compter de la décision de se rétracter du Client à l'adresse suivante :Christine LAURE 17 rue Marguerite Yourcenar 21000 DIJON.

9.4 Remboursement :

A réception des produits par la société Les Créations LTN, contrôlés, le remboursement au prix facturé lors de la commande des articles concernés par le retour s'effectuera au plus tard dans les quatorze jours (14) jours suivant la réception par la société Les Créations LTN. Le remboursement des frais de port de l'envoi initial se fera sur la base du tarif de livraison standard.

La société Les Créations LTN n’est pas tenue de rembourser les frais de livraison si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus couteux que le mode de livraison standard proposé.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client. Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens (Art. L. 216-1 du Code de la consommation).

Article 10 : Echange en boutique

Le Client peut demander un échange : la boutique reprendra le ou les articles indiqués sur le bordereau de livraison et un ou des nouveaux articles lui seront remis aux prix pratiqués dans la boutique. Si l’article est de prix identique, la boutique lui remettra simplement un reçu. Si l’article est plus cher, le Client devra payer la différence en caisse.

Si l’article est moins cher, le Client aura le choix entre un avoir valable uniquement en boutique ou le remboursement du prix de l’article, y compris des frais de livraison, sur son compte bancaire, au plus tard quatorze (14) jours après ledit retour.

Le Client ne souhaite rien reprendre : il aura le choix entre un avoir valable uniquement en boutique ou le remboursement du prix de l’article, y compris des frais de livraison, sur son compte bancaire, au plus tard quatorze (14) jours après ledit retour.

La boutique enregistrera le retour et  remettra au Client un reçu. Celui-ci est à conserver car il est la preuve du dépôt du (des) article(s) dans une boutique Christine Laure.

Article 11 : Réserve de propriété

La société Les Créations LTN conserve la propriété pleine et entière des produits jusqu' au complet paiement du prix par le Client.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacles au transfert des risques de perte ou de dommage des produits, au Client, au moment de la réception par lui ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur des produits faisant l’objet de la réserve de propriété.

Article 12 : Garanties (non-conformité, vices cachés, vices apparents, manquants).

La société Les Créations LTN – 17 rue Marguerite Yourcenar 21000 Dijon – est le vendeur des produits proposés sur le Site et est le garant de leur conformité au contrat. Si cela est nécessaire, le Client pourra formuler sa demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil tels que décrites ci-après auprès de la société Les Créations LTN.

A cet effet, le Client devra alerter le service logistique de toute anomalie de livraison ou toute anomalie liée au produit livré en adressant un email à l’adresse mail : 

contactweb@christine-laure.fr

Cet email devra :

-          rappeler le numéro de commande,

-          décrire de manière précise le problème rencontré en rappelant la ou les références des articles concernés.

-          indiquer comment le Client souhaite que le problème soit corrigé. (Ex : annulation partielle de la commande pour l’article manquant, ou renvoi au client de l’article manquant.)

12.1 Garanties Légales

Tous les produits fournis par le vendeur professionnel bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 à L.217-13 du Code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil. Ces articles sont reproduits ci-après :

Il est rappelé que lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

- bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L.217-9 du code de la consommation.

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Il est rappelé que lorsqu’il agit en garantie des vices cachés :

- Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

L’action en garantie des vices cachés doit être intentée par le Client dans les deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 alinéa 1er du Code civil).

12.2 Garantie commerciale

La garantie commerciale s’entend de tout engagement contractuel d’un professionnel à l’égard du consommateur en vue du remboursement du prix d’achat, du remplacement ou de la réparation du bien, en sus de ses obligations légales. Aucune garantie commerciale n’est consentie par la société les Créations LTN.

Article 13 : Données personnelles

 La société les Créations LTN accorde une valeur primordiale au respect de la protection des données personnelles de ses Clients (ci-après « Vous ») et s’engage, dans le cadre de ses activités à assurer la protection et la sécurité des données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles »).

En ce sens, la société les Créations LTN veille à ce que l’ensemble des traitements de Données Personnelles qu’elle met en œuvre respectent les dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données abrogeant la directive 95/46/CE, ci-après « RGPD ») ainsi que les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

13.1. Nos engagements dans la protection des Données Personnelles

La société les Créations LTN s’engage sur les principes essentiels pour la protection des Données Personnelles :

-        Transparence : nous vous fournissons toutes les informations utiles sur les finalités et les destinataires de vos Données Personnelles collectées ;

-        Légitimité et pertinence : nous collectons et traitons uniquement les Données Personnelles nécessaires aux finalités déclarées ;

-        Confidentialité, sécurité et intégrité : nous mettons en place toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos Données Personnelles contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ;

-        Conservation : nous conservons vos Données Personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement ou du service déterminé ;

-        Exercice de vos droits : nous vous offrons la possibilité d’accéder, de modifier et de corriger vos Données Personnelles directement via vos espaces personnels sur notre Site. Nous nous tenons à votre disposition pour exercer votre droit de suppression.

13.2. Bases juridiques du traitement des Données Personnelles

La société les Créations LTN utilise vos Données Personnelles soit :

-        Lorsqu’elle a obtenu votre consentement préalable sur le Site au moment de la création du compte client ;

-        Dans le cadre de la conclusion et l’exécution du contrat de vente ;

-        Lorsque vous nous adressez une demande d’information ;

-        Afin de respecter toutes les obligations légales et réglementaires qui nous incombent ;

-        Pour des raisons qui relèvent de notre intérêt légitime. Dans ce cas nous vous assurons que nous veillons à une stricte proportionnalité entre notre intérêt légitime et le respect de votre vie privée.

Dans ce cadre vos Données Personnelles peuvent être traitées afin notamment ;

-        D’exercer, défendre et préserver nos droits, par exemple lors de litiges, ainsi que se constituer la preuve d’une éventuelle violation de nos droits ;

-        De gérer et améliorer notre relation client ;

-        D’améliorer en permanence notre site internet (notamment à travers la réalisation d’enquêtes de satisfaction et l’analyse des données récoltées via les cookies).

13.3 Finalités du Traitement

Les finalités des traitements réalisés par la société les Créations LTN répondent à un usage déterminé et légitime. La fourniture des Données Personnelles est nécessaire afin de nous permettre d’effectuer les opérations relatives à la gestion de la relation client et celles visant à l’amélioration de nos services.

Vos Données personnelles sont ainsi collectées et traitées principalement dans le cadre de :

-        La gestion d’une demande d’information ;

-        L’ouverture d’un compte client sur le site internet ;

-        La conclusion et l’exécution de la commande pour lesquelles la collecte des données personnelles est nécessaire. A défaut, votre commande ne pourra être validée et donc exécutée par la société les Créations LTN.

-        La gestion de la commande ;

-        L’établissement des factures ;

-        Le traitement des livraisons ;

-        Le suivi de la relation client telle que la gestion des réclamations ;

-        L’inscription à la newsletter qui vise à vous informer des nouvelles offres et des avantages de la société les créations LTN ;

-        Afin de respecter toutes les obligations légales et réglementaires qui nous incombent ;

-        Pour des raisons qui relèvent de notre intérêt légitime. Dans ce cas nous veillons à une stricte proportionnalité entre notre intérêt légitime et le respect de la vie privée de nos Clients.

Dans ce cadre vos données personnelles peuvent être traitées afin notamment :

-        d’exercer, défendre et préserver nos droits, par exemple lors de litiges, ainsi que se constituer la preuve d’une éventuelle violation de nos droits ;

-        de gérer et améliorer notre relation client ;

-        d’améliorer en permanence notre site internet (notamment à travers la réalisation d’enquêtes de satisfaction, de statistiques et l’analyse des données récoltées via les cookies).

Le caractère facultatif ou obligatoire des Données Personnelles à fournir est clairement identifié sur le site internet, les champs obligatoires étant désignés par un astérisque (*).

 

13.4 Catégories de Données Personnelles collectées

Pour répondre aux finalités exposées ci-avant, la société les Créations LTN peut collecter notamment les données personnelles suivantes :

-        Nom ;

-        Prénom ;

-        Adresse ;

-        Email ;

-        Numéro de téléphone ;

-        Date de naissance ;

-        Mot de passe ;

-        Adresse IP ;

-        Données de connexion et données de navigation.

13.5 Destinataires des Données Personnelles

13.5.1 La société les Créations LTN s’engagent à ne pas vendre, louer ou céder vos Données Personnelles à des tiers.

Les destinataires des Données Personnelles sont notamment les personnes au sein de la société les Créations LTN en charge des services informatiques, administratifs, marketing, relation client et prospection ou encore des prestataires techniques dans le cadre par exemple de la gestion du site internet.

13.5.2 La société les Créations LTN peut transférer certaines de vos Données Personnelles à des tiers, en vertu d’une obligation contractuelle ou légale ou si un intérêt légitime le justifie.

Nos Partenaires qui ont accès à vos Données Personnelles les traitent pour notre compte, selon nos instructions. Ils sont liés contractuellement à nous et doivent respecter la confidentialité des données reçues au nom de la société les Créations LTN et ne peuvent en aucun cas les utiliser dans un but autre que l’exécution de prestations pour le compte de la société les Créations LTN.

13.5.3 Vos Données personnelles sont transférées à un prestataire situé aux Etats-Unis certifié « Privacy Shield ». Le « Privacy Shield » est un mécanisme d’auto-certification pour les entreprises établies aux États-Unis qui a été reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux Données Personnelles transférées par une entité européenne vers des entreprises établies aux États-Unis. Ce mécanisme est par conséquent considéré comme offrant des garanties juridiques pour de tels transferts de données.

13.5.4 En dehors de ces cas, la société les Créations LTN ne partagera par vos Données Personnelles avec des tiers sauf si la loi l’exige et/ou si vous y avez préalablement consenti de manière expresse.

13.6 Durée de conservation des données personnelles

La société les Créations LTN conserve les Données Personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Vos Données Personnelles relatives à votre compte client et à votre navigation et/ou votre comportement sur le Site sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre dernière activité sur ce dernier ou prise de contact auprès de la société les Créations LTN. A l’issue de ce délai, la société les Créations LTN vous informera de la désactivation de votre compte client et de votre désinscription à la newsletter. Sauf opposition de votre part, votre compte client sera supprimé et il conviendra d’en créer un nouveau pour toute nouvelle commande. Nous vous supprimerons également de notre base d’envoi de nos newsletters.

Les statistiques de mesure d'audience et vos données de fréquentation du Site ne sont pas conservées plus de treize (13) mois.

Vos Données Personnelles en relation avec votre commande sur le Site sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la commande en base active.

A l’issu de ces délais précités, certaines de vos Données Personnelles pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales telle que par exemple l’obligation de conservation pendant une durée de dix (10) ans des factures en application de l’article L.123-22 du Code de commerce.

13.7 Sécurité des Données personnelles

La société les Créations LTN s'engage à assurer la sécurité des Données Personnelles afin d'éviter qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu ni traitée à des fins non prévues.

La société les Créations LTN prend les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles des personnes concernées.

Les Données Personnelles collectées sont traitées dans le respect de la confidentialité par le personnel dûment habilité de la société les Créations LTN. La société les Créations LTN s’assure également que chacun de ses prestataires auxquels elle fait appel pour les besoins de ses traitements, mettent en place les mesures de protection appropriées afin de garantir l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles du Client.

13.8 Droits des personnes concernées

Vous disposez à tout moment :

-        D'un droit d'accès aux informations vous concernant, d'un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes, équivoques, périmées, ou illicites, mises à jour, verrouillées ou effacées, d'un droit de s'opposer à leur transmission à des tiers 

-        D’un droit à l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement vous concernant, ou du droit de s'opposer au traitement ;

-        Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, du droit de retirer ce consentement à tout moment ;

-        Du droit à la portabilité de vos Données Personnelles. Ce droit vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos Données Personnelles dans un format ouvert et lisible par machine. Vous pouvez ainsi les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles ;

Ces demandes doivent être adressées à la société les Créations LTN par courrier envoyé à l’adresse suivante :

Service Clients Christine Laure,

17 rue Marguerite Yourcenar,

BP 67702, 21077 Dijon Cedex

Ou par email à l’adresse : contactweb@christine-laure.fr.

Afin que nous puissions traiter votre demande, vous devrez nous indiquer dans ce courrier votre nom, prénom, adresse, adresse électronique et justifier de votre identité en adressant une photocopie de votre carte d’identité.

Dans l’hypothèse où vous estimeriez que vos droits ne sont pas respectés au regard de la protection de vos Données Personnelles ou qu’une action relative aux conditions du traitement des données personnelles serait incompatible avec les dispositions de la présente clause ou de la législation en vigueur, vous pouvez formuler une réclamation auprès de la société les Créations LTN ou de la CNIL via les coordonnées suivantes :

CNIL

3 Place de Fontenoy - TSA 80715 –

75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22

Fax : 01 53 73 22 00

En ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Vous disposez également du droit de définir des directives générales ou particulières quant au sort post mortem de vos données personnelles. Les directives particulières peuvent être enregistrées auprès de la société les Créations LTN. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Vous avez la possibilité de modifier ou supprimer ces directives à tout moment. 

13.9. Collecte de données grâce à l'utilisation de Google Analytics

Notre Site utilise Google Analytics, un service d'analyse Web fourni par Google Inc. Google Analytics qui utilise des cookies. Il couvre, par exemple, des informations sur le système d'exploitation, le navigateur, votre adresse IP, et la date et l’heure de votre visite sur notre site web. Les informations générées par ce fichier texte sur l'utilisation de notre site internet sont transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis et y sont stockées. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de notre Site pour fournir des rapports sur son activité et fournir d'autres rapports sur l'utilisation du Site et de l'utilisation de services liés à Internet. Si cela est requis par la loi ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google, Google transmettra également ces informations à ces tiers. Cette utilisation est anonyme ou pseudonymisée. Vous pouvez désactiver la collecte de données de Google Analytics pour l'avenir en installant un module de désactivation pour votre navigateur. Ce site utilise également les statistiques de Google Website.

13.10 Les COOKIES

13. 10.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des fichiers textes enregistrés sur le disque dur du Client par le  serveur de la société Les Créations LTN ou éventuellement par un serveur tiers. Toujours actifs, les cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site. Ils permettent à la société Les Créations LTN notamment de reconnaître un internaute d’une visite à l’autre grâce à un identifiant unique. Au sein de d’un ordinateur, les cookies sont administrés par le navigateur internet.

Deux types de cookies sont à distinguer : les cookies émis par la société la société Les Créations LTN, et ceux émis par des sites tiers à sa demande.

Les cookies émis par des sites tiers ne sont ni déposés ni contrôlés par la société Les Créations LTN mais par des sociétés tierces. Ces cookies visent notamment à cibler les centres d’intérêts du Client à travers les différentes pages produits qu’il a pu consulter sur le Site pour personnaliser les offres publicitaires présentes sur d’autres enseignes.

14.2 Comment refuser les cookies ?

Il est possible de paramétrer son ordinateur afin d’accepter ou refuser certains cookies. En effet, à tout moment et à la libre appréciation du Client, ce dernier peut décider de configurer son ordinateur de telle manière qu’il est possible :

-          soit d’enregistrer systématiquement tous les cookies émis sur le site internet visité.

-          soit de configurer le logiciel de navigation de manière à ce qu’il permette d’accepter ou au contraire de refuser les différents cookies qui peuvent être proposés régulièrement.

-          soit de refuser systématiquement tous les cookies émis sur le site internet visité.

Toutefois, refuser les cookies peut entraîner une restriction des fonctionnalités. Les créations LTN décline toute responsabilité sur les conséquences résultant du mauvais fonctionnement du Site, notamment concernant la création de compte en ligne ou l’utilisation des fonctionnalités du Site, en raison de l’impossibilité pour ses services d’enregistrer ou de consulter les cookies émis.

Article 15 : Propriété intellectuelle

La marque Christine Laure et tout le contenu du Site appartiennent à la société Les Créations LTN.

Les produits, les éléments descriptifs (textes, visuels, ou sonores), les photos, les illustrations et la présentation des pages sont des créations associées à la marque et sont la propriété exclusive de la société Les Créations LTN. L’ensemble des éléments contenus dans le Site ne peuvent être réutilisés pour quelque fin que ce soit sauf accord exprès écrit de la société Les Créations LTN.

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

La création sur un quelconque site (Blog, réseaux sociaux, site privé, etc…) de tout lien redirigeant vers sur le Site est interdit sauf accord express écrit de la part de la société Les Créations LTN.

De la même manière les liens hypertexte sont proscrits sauf accord exprès écrit de la société Les Créations LTN .

Le « framing » (technique de réalisation des frames) qui consiste à incorporer une page web du Site au sein du site d’un tiers est interdit. La technique du « in-line linking » par insertion d’images contenues dans le Site dans les pages du site d’un tiers est de la même manière formellement interdite.

Article 16 : Loi applicable et  règlement des litiges

16.1 Loi applicable

Les présentes CGV ainsi que les relations entre les Clients et la société la société Les Créations LTN sont soumises au droit français.

16.2 Résolution amiable des litiges - Réclamations

En vertu de l’article R.212-2, 10° du Code de la consommation, sont présumées abusives les clauses ayant pour objet ou pour effet de supprimer ou entraver l'exercice d'actions en justice ou des voies de recours par le consommateur, notamment en obligeant le consommateur à saisir exclusivement une juridiction d'arbitrage non couverte par des dispositions légales ou à passer exclusivement par un mode alternatif de règlement des litiges. Or, le fait d’obliger le consommateur avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable, entrave son droit à exercer une action en justice à sa discrétion. Selon notre expérience, la DGCCRF stigmatise systématiquement ces clauses. Nous vous recommandons en conséquence de la supprimer.

En cas de litige, le Client pourra adresser toute réclamation écrite auprès de la société Les Créations LTN à l’adresse précisée à l’article 1 « Identité de l’entreprise » ou par mail directement depuis le site internet dans la rubrique « Contact ». Sa réclamation sera traitée dans les plus brefs délais. En cas de désaccord sur la solution proposée, le Client pourra avoir recours, à sa discrétion, à la médiation prévue à l’article 16.3 des CGV.

16.3 Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la société Les Créations LTN adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr.

Après démarche préalable écrite des Clients vis-à-vis de la société Les Créations LTN, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. 

Cette médiation est gratuite pour tous les Clients de la société Les Créations LTN.

Le Client et la société Les Créations LTN restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

La société Les Créations LTN informe le Client, qu’outre l’accès au Médiateur du e-commerce de la FEVAD, la Commission européenne a mis en place une plateforme en ligne, https://webgate.ec.europa.eu/odr/, qui a pour objet de recueillir les réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens.

16.4 Juridiction compétente

Le tribunal compétent en cas de litige est celui du lieu de domicile du défendeur ou celui du lieu du domicile du Client au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable

 

ANNEXE : Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire par tout moyen écrit uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

Par courrier, à l’adresse suivante :

17 rue Marguerite YOURCENAR

21077 Dijon Cedex

 Par e-mail, à l’adresse électronique suivante (*) :

contacts@christine-laure.fr 

Par Fax :

+ 33 (0)3 80 70 24 40

Je/Nous (**) vous notifie/notifions (**) par la présente ma/notre (**) rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous :

Nom/Prénom :

Adresse :

N° de commande :

Commandé le :

Reçu le :

Date : 

Signature :

 

(Uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).

(*) Il vous appartient de vérifier que vous avez bien reçu le courrier électronique accusant réception de votre e-mail.

(**) Rayez la mention inutile.

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